L’entrepreneuriat simplifié et sécurisé

Ce statut juridique, créé en 2014, représente une solution intermédiaire entre le statut de salarié et celui d'indépendant. Le portage entrepreneurial est une solution innovante qui permet aux indépendants de bénéficier d'une gestion simplifiée de leur activité, tout en profitant du régime social du salariat. Ce statut unique offre une optimisation fiscale et sociale, sans les contraintes administratives habituelles.

À tous les professionnels indépendants exerçant une activité en prestation de services non réglementée. Que vous soyez un freelance débutant, un expert dans votre domaine ou un dirigeant, nos solutions sont conçues pour maximiser votre potentiel.

Elle est la même que celle entre le statut salarié et celui d'indépendant. En portage entrepreneurial vous êtes totalement indépendant. Vous avez toute liberté quant à votre temps de travail, votre organisation, sans avoir aucun compte à rendre. Vous n'avez pas de CA minimum imposé, vous n'avez pas de limite de durée de votre contrat d'intervention avec votre client. Vous pouvez travailler avec tout type de clientèle : entreprise, particulier, association, administration. Vous fixez vous-même le montant de vos honoraires. En percevant votre CA avec un bulletin de paie vous bénéficiez du régime général de SS et non des indépendants mais votre rémunération nette est plus importante qu'avec le portage salarial car vous ne payez pas les charges sociales directement liées au statut salarié et imposées par le Code du Travail.

Si vous envisagez de devenir freelance en prestation de services et que votre prévisionnel de CA prévoit le dépassement en cours d'année du seuil d'exonération de TVA du statut de l'auto-entrepreneur alors l'application OUF est la formule la plus adaptée pour démarrer votre activité rapidement, en moins de 48h, à moindre coût (un simple abonnement mensuel) et sans plafond de CA. En savoir plus sur OUF APP. Vous êtes indépendant·e et votre CA dépasse le plafond de l'auto-entrepreneur. Vous souhaitez consacrer votre temps à vos missions et non à vous occuper de la paperasse. Vous souhaitez être sécurisé·e vis-à-vis des obligations administratives, sociales et fiscales. Vous souhaitez percevoir une rémunération nette plus conséquente. Alors JL Portage est le seul statut qui répond à toutes vos attentes. En savoir plus sur JL Portage. Vous êtes dirigeant·e de société, agent commercial et vous souhaitez optimiser votre rémunération et la masse salariale de votre société, le cabinet JLC Expert va vous accompagner par la mise en place de procédures d'allègement de charges sociales en parfaite conformité avec la règlementation. En savoir plus sur JLC Expert.

84% du CA en rémunération nette avant impôt Aucun administratif à gérer Pas de plafond annuel de CA Tous types d'activités en prestation de service non règlementée Aucun frais en cas d'arrêt d'activité Bulletin de paie Démarrage de l'activité en 48h Sécurité Sociale du régime général à la place du RSI (SSI) Tout type de clientèle autorisé Diminution importante des frais fixes de gestion Comptabilisation des frais professionnels Pas de limite de durée du contrat de mission Pas de CA minimum à réaliser ...

Oui, il est tout à fait possible de cumuler le portage entrepreneurial avec un autre statut. En cumulant par exemple le statut d'auto-entrepreneur avec l'application OUF, vous supprimez les contraintes de ce statut en termes de seuil d'exonération de TVA et de plafond annuel de CA ainsi que l'impossibilité de défalquer ses frais professionnels. Vous pouvez percevoir des indemnités de chômage et être en portage entrepreneurial.

OUF APP : vous payez uniquement un abonnement mensuel sans engagement à 89€/mois (TTC) au lieu d'un pourcentage sur le CA. JL Portage : vous percevez 84% de votre CA en rémunération nette avant impôt. Les frais d'ouverture de dossier et les frais fixes de gestion par an sont totalement payés par les économies de charges sociales réalisées grâce à JL Portage. JLC Expert : les honoraires de JLC Expert sont entièrement amortis par les économies de charges sociales réalisées et correspondent à 15 % des sommes concernées par l'allègement des charges sociales, avec des frais d'ouverture de dossier et des frais fixes annuels de gestion. Nos honoraires couvrent toutes les prestations de gestion, d'administration, et de conseil. Les frais annuels de gestion incluent la RCP (Responsabilité Civile Professionnelle), le bilan comptable et la CFE (contribution foncière des entreprises).

Cette procédure d’allègement des charges sociales est totalement sécurisée car elle a été confirmée par un rescrit de l’URSSAF en 2017 et un courrier de la DGFIP en 2020. La procédure du Rescrit a été créé par le législateur pour sécuriser les pratiques du contribuable face à l’Administration qui une fois qu’elle a répondu à une sollicitation, ne peut pas revenir sur sa décision. Elle est définitive. Cette procédure d’allègement des charges sociales est pérenne dans le temps car c’est un montage juridique qui utilise des articles de Loi de 4 codes : code civil, code de la SS, code du commerce et du CGI (Code Général des Impôts). Pour qu’elle ne soit plus utilisable, il faudrait un vote à l’Assemblée Nationale pour modifier un des articles de Loi d’un des codes utilisés pour sa création.